EPS-GENERALITES -
LEXIQUE
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Écrit par Administrator
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Jeudi, 27 Juillet 2006 23:42 |
APPORT
mots clefs CONCOURS, CONTRIBUTION, PART
DEFINITION
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AUTEUR
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TITRE
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Action d'apporter quelque chose. Produire un résultat. Prouver, causer, entraîner
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LAROUSSE
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Â
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Apport (droit des sociétés):condition indispensable à la constitution de société commerciale. Apport en nature (immeuble), en industrie (travail), en espèces (argent). Contrepartie: droit à rembourse- ment, sur bénéfices, participation à la gestion.
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E.U.
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Â
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Mise à jour le Dimanche, 27 Janvier 2013 11:48 |