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EPS-GENERALITES - LEXIQUE
Écrit par Administrator   
Jeudi, 27 Juillet 2006 23:42

APPORT


mots clefs CONCOURS, CONTRIBUTION, PART


DEFINITION

AUTEUR

TITRE

Action d'apporter quelque chose. Produire un résultat. Prouver, causer, entraîner

LAROUSSE

 

Apport (droit des sociétés):condition indispensable à la constitution de société commerciale. Apport en nature (immeuble), en industrie (travail), en espèces (argent). Contrepartie: droit à rembourse- ment, sur bénéfices, participation à la gestion.

E.U.

 

Mise à jour le Dimanche, 27 Janvier 2013 11:48